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1865
mai 17
La Convention télégraphique internationale est signée entre 20 États européens à Paris.(France)
1888
déc 20
La Convention internationale de Constantinople garantit la neutralité et le libre usage du canal de Suez.(Turquie)
1890
oct 14
Une Convention internationale sur le transport des marchandises par chemin de fer est signée à Berne.(Suisse)
1902
mar 19
La Convention internationale sur la protection des oiseaux utiles à l'agriculture est signée à Paris.(France)
1906
nov 3
Lors de la 2e Convention de Radiotélégraphie à Berlin, l'appel de détresse "Notzeichen" (3-points/3-traits/3-points) est adopté comme code international de détresse en morse.(Allemagne)(S)
La 1ère conférence internationale (officielle) sur la radiotélégraphie rassemble 29 pays à Berlin. La Convention Radiotélégraphique internationale est adoptée.(Allemagne)
La Convention Internationale Radiotélégraphique de Berlin crée le signal SOS comme moyen d'appel à assistance.(Allemagne)
1927
oct 4
La Conférence Internationale de radiodiffusion ouvre à Washington, sous les auspices de l'UIT et à l'initiative de la SDN : une convention signée par 75 délégations prévoit la création d'un Comité Consultatif International des Communications Radioélectriques (CCIR).(Etats-Unis)
1933
nov 8
La Convention internationale relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel est signée à Londres.(Royaume-Uni)
1940
oct 12
La Convention internationale sur la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique est signée à Washington.(Etats-Unis)
1948
déc 9
La Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide définit le "génocide" et mentionne une Cour criminelle à créer.(Suisse)
1949
août 14
Les 4 Conventions de Genève sur le droit humanitaire sont signées sous les auspices du CICR : elles établissent un régime de protection des droits des non combattants.(Suisse)(S)
déc
L'ONU adopte la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.(Etats-Unis)(S)
1950
oct 18
La Convention internationale pour la protection des oiseaux est signée à Paris.(France)
1954
mai 18
La Turquie ratifie la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.(Turquie)
1958
avr 29
La Convention internationale sur la haute mer est signée à Genève.(Suisse)
1968
nov 15
La Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles est signée Alger.(Algérie)
1969
nov 29
La Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est signée à Bruxelles.(Belgique)
1970
déc 16
La convention de l'ONU pour la répression de la capture illicite d'aéronefs est signée à La Haye.(Pays-Bas)
1971
fév 2
La Convention relative aux zones humides est signée à Ramsar.(Iran)(S)
1972
mar 29
La Convention internationale sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux est signée à Genève.(Suisse)
juin 1
La Convention internationale pour la protection des phoques de l'Antarctique est signée à Londres.(Royaume-Uni)
déc 29
La Convention internationale sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets est signée à Londres.(Royaume-Uni)
1973
mar 3
La Convention internationale sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est signée à Washington.(Etats-Unis)
nov 2
La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est signée à Londres.(Royaume-Uni)
La Convention internationale sur l'élimination du crime d'apartheid définit l'arpatheid et mentionne une Cour pénale internationale à créer.(Etats-Unis)
nov 16
La Convention internationale sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution est signée à Barcelone.(Espagne)
1976
nov 19
Le Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est signé à Londres.(Royaume-Uni)
déc 10
La Convention sur la protection de l'environnement est adoptée : interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires.(Suisse)(S)
1977
La Convention internationale sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires est signée à New York.(Etats-Unis)
juin 8
2 Protocoles additionnels aux 4 conventions de Genève sont signés. Ils prévoient la protection des victimes dans les conflits internationaux.(Etats-Unis)
1979
nov 13
La Convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est signée à Genève.(Suisse)
déc 18
L'AG de l'ONU adopte une convention internationale contre la prise d'otages.(Etats-Unis)
1980
mai 20
La Convention internationale sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique est signée à Canberra.(Australie)
oct 10
La Convention sur la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC) produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination s'achève.(Suisse)(S)
1984
La Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants est signée.(Etats-Unis)
1986
sept 26
La Convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire est signée à Vienne.(Autriche)
1988
juin 2
La Convention internationale relative à la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique est signée à Wellington.(Nouvelle-Zélande)
1989
mar 22
La Convention internationale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination est signée à Bâle.(Suisse)
1990
Lors de la Convention de Londres sur la pollution marine, il est décidé de supprimer le rejet des déchets industriels en mer d'ici 1995.(Royaume-Uni)
1991
jan 30
La Convention sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique est signée à Bamako.(Mali)
1992
mar 17
La Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux est signée à Helsinki.(Finlande)
mai 22
La Convention sur la diversité biologique est signée à Rio de Janeiro.(Brésil)
1993
jan 13
A Paris, une Convention sur les armes chimiques est signée par 130 pays.(France)
1997
avr 24
Le Sénat ratifie la Convention sur les armes chimiques.(Etats-Unis)
mai 21
La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation est signée à New York.(Etats-Unis)
sept 18
La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est adoptée à Ottawa.(Canada)(S)
1998
juil 17
A la Conférence de l'ONU à Rome, la Convention créant la Cour pénale internationale (CPI) est signée avec 120 pays favorables, 7 contre (Etats-Unis, Inde, Chine, Israël, Viêt-Nam, Barheïn, Qatar) et 21 abstentions (essentiellement des pays arabes).(Italie)
2000
La Convention internationale pour l'élimination progressive des produits chimiques dangereux est signée à Johannesburg.(Afrique du Sud)
2003
La Convention de l'ONU contre la corruption est adoptée à Merida (140 Etats signataires).(Mexique)
2005
déc 14
La Convention de l'ONU contre la corruption, ratifiée par 38 des 140 Etats signataires, entre en vigueur.(Etats-Unis)
2007
fév 6
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est signée à Paris par 57 Etats.(France)
2023
L'UE adhère à la Convention d'Istanbul sur les Droits des femmes.(Belgique)(S)
juin 19
Le traité pour protéger la haute mer est adopté à l'ONU.(Etats-Unis)
2024
sept 5
Un traité international sur l'utilisation de l'IA est signé au congrès de Vilnius.(Lituanie)(S)
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